Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.commerceagri.com, opéré par COMMERCE AGRI, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 767 390, dont le siège social est situé au 7 RUE DE CASTELLANE, 75008 PARIS, France.
2. Produits et Prix
Les produits présentés sur le site sont décrits et illustrés avec la plus grande précision possible. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. COMMERCE AGRI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
3. Commande
Toute commande passée sur www.commerceagri.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
La commande sera traitée après validation du paiement.
5. Expédition et Livraison
Les délais de livraison varient entre 3 et 7 jours ouvrés selon la destination. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. COMMERCE AGRI ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
7. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à support@commerceagri.com.